Vos besoins
- Acquérir des notions fondamentales en droit de l’urbanisme
- Identifier les différentes procédures et le contenu d’un document d’urbanisme
- Maîtriser les outils de l’autorisation d’urbanisme et connaître les étapes de l’instruction
- Comprendre les enjeux de planification urbaine
- Cerner les outils de la maîtrise foncière
Notre programme
Le contexte réglementaire qui accompagne les procédures d’urbanisme
- Décrypter le contexte législatif et ses textes fondateurs
- Le cadre réglementaire et la réforme du code de l’urbanisme
- Les outils modernisés du code de l’urbanisme pour l’écriture de la règle d’urbanisme, focus sur les destinations et sous-destinations
- La hiérarchie des normes : notion de conformité, de compatibilité et de prise en compte au travers des divers documents supra-communaux qui concernent le territoire
- Connaître les pièces composant le Plan Local d’Urbanisme : Rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrit et graphique
- Opposabilité des pièces du PLU aux demandes d’autorisations d’urbanisme
Les outils de l’autorisation d’urbanisme et de maitrise foncière
- Délai d’instruction, appréciation de la complétude du dossier, consultations des personnes publiques, services ou commissions intéressés
- Certificat d’urbanisme, lotissement (objet, contenu, effets...)
- Sursis à statuer (éléments clés, conditions nécessaires à son prononcé, l’exigence de motivation, les conséquences...)
- Droit de Préemption Urbain, emplacements réservés
Nos outils pédagogiques
- Présentation PowerPoint / étude de cas / quizz
- Échanges, retours d’expérience, pédagogie active
- Remise du support pédagogique
Votre évaluation des acquis
- Évaluation de la formation par QCM
- Remise d’une attestation de fin de formation