Vos besoins
- Déchiffrer les enjeux, les principes clés et le contexte réglementaire qui régissent la protection des espèces
- Appréhender les conditions sous lesquelles des dérogations peuvent être accordées
- Aborder les notions de dimensionnement de la compensation notamment au travers du guide « APPROCHE STANDARDISÉE DU DIMENSIONNEMENT DE LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE »
- Comprendre les attentes des services instructeurs
- Analyser des avis des commissions scientifiques (CNPN, CSRPN)
Notre programme
Réglementation, que retenir ?
- Textes de loi et références réglementaires
- Éléments réglementaires clefs pour la recevabilité d’une demande de dérogation
- Actualités jurisprudentielles
Quand faire une demande de dérogation ?
- Déroulement de la séquence ERC
- Notions d’impact résiduel / de significativité / d’obligation de résultats
- Dans quelles conditions orienter le dossier vers l’instance scientifique régionale / nationale ?
Quel contenu pour mon dossier ?
- Différents types de demande de dérogation
- Procédure d’instruction des demandes de dérogation
- Importance de la justification du projet et notion de raisons impératives d’intérêt public majeur
- Études de cas : Exemple de jurisprudence, retours d’avis CSRPN / CNPN
Comment dimensionner la compensation ? Initiation
- Mesures compensatoires, de quoi parle-t’on : définition, contexte réglementaire et législatif
- Analyse des 8 étapes du guide « APPROCHE STANDARDISÉE DU DIMENSIONNEMENT DE LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE »
- Retours d’expériences en région – avis des services instructeurs
Nos outils pédagogiques
- Échanges, retours d’expérience régionaux, pédagogie active
- Remise du support pédagogique
Votre évaluation des acquis
- Évaluation de la formation par QCM
- Remise d’une attestation de fin de formation